Politique de confidentialité
Cette politique explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et transmises lors de l’utilisation du site Guide Financement 94.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026Guide Financement 94 est un guide indépendant d’information, de simulation et de mise en relation. Il n’est ni une banque ni un courtier. Les données d’un formulaire de projet ne sont transmises à un professionnel qu’après une demande volontaire et un consentement explicite.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données réalisés à partir du site est :
- Stéphane DAVEZAC ;
- entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise ;
- 6 Grand Rue, 38610 Gières, France ;
- SIRET : 752 596 726 00055 ;
- adresse électronique : contact@guidefinancement94.fr .
Stéphane DAVEZAC détermine les finalités et les moyens des traitements effectués lors de la collecte.
2. Présentation du service
Guide Financement 94 est un média local indépendant proposant :
- des guides et contenus pédagogiques ;
- des simulateurs indicatifs ;
- des informations relatives au prêt immobilier, au financement, au rachat de crédits et à l’assurance emprunteur ;
- un service facultatif de mise en relation avec un professionnel habilité.
Le site n’est pas un courtier en crédit, une banque, un intermédiaire en opérations de banque, un intermédiaire en assurance ou un conseiller financier.
Il ne fournit pas de conseil personnalisé, ne négocie aucune offre, ne constitue aucun dossier bancaire et ne décide pas de l’acceptation d’un financement.
Une mise en relation peut donner lieu au versement d’une rémunération par le professionnel partenaire, sans surcoût ajouté au visiteur par le site.
3. Données susceptibles d’être collectées
Identité et coordonnées
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- code postal et commune.
Informations générales sur le projet
- nature et localisation du projet ;
- montant approximatif du projet et de l’apport ;
- durée envisagée et état d’avancement ;
- créneau souhaité pour un rappel ;
- contenu du message libre.
Données saisies dans les simulateurs
Selon l’outil utilisé, le visiteur peut saisir des revenus, charges, mensualités, capitaux, taux, durées, apport ou autres hypothèses nécessaires au calcul.
Données techniques
- adresse IP ;
- date et heure d’accès ;
- pages consultées ;
- type d’appareil et de navigateur ;
- journaux techniques, de sécurité et d’erreur ;
- préférences relatives aux cookies.
Preuve du consentement
- date et heure de la demande ;
- formulaire et page utilisés ;
- texte exact de la case cochée ;
- identité du professionnel présenté au moment de la collecte ;
- version de la politique applicable ;
- éléments techniques liés à la validation ;
- date d’un éventuel retrait.
4. Données et documents à ne pas transmettre
Les formulaires généraux ne sont pas destinés à recevoir :
- une pièce d’identité ;
- un relevé bancaire ;
- un bulletin de salaire ;
- un avis d’imposition ;
- un contrat ou une offre de prêt ;
- un justificatif de domicile ;
- un document médical ;
- tout document contenant des données sensibles ou confidentielles.
Ces documents doivent être transmis uniquement à un professionnel habilité et au moyen d’un espace sécurisé qu’il met directement à disposition.
5. Finalités et bases juridiques
| Traitement | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Demande générale | Répondre à une question concernant le site, un contenu, un partenariat ou les données. | Intérêt légitime ou mesures prises à la demande de l’utilisateur. |
| Mise en relation | Transmettre les données au professionnel identifié avant l’envoi. | Consentement. |
| Rappel téléphonique | Permettre au professionnel de rappeler l’utilisateur au sujet du projet déposé. | Consentement préalable explicite. |
| Actualités | Envoyer des contenus par e-mail uniquement lorsqu’une inscription distincte est proposée. | Consentement distinct. |
| Sécurité | Prévenir le spam, les abus et résoudre les incidents. | Intérêt légitime. |
| Obligations et litiges | Respecter une obligation légale ou défendre des droits. | Obligation légale ou intérêt légitime. |
| Cookies facultatifs | Mesure d’audience, publicité ou contenus externes, lorsqu’ils sont utilisés. | Consentement, sauf exemption applicable. |
6. Caractère obligatoire des informations
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour identifier, transmettre ou traiter la demande. Sans ces informations, le formulaire ne peut pas être envoyé.
Les autres champs sont facultatifs. Le site limite la collecte aux informations utiles à la finalité annoncée.
7. Destinataires des données
Selon la fonctionnalité utilisée, les informations peuvent être accessibles :
- à Stéphane DAVEZAC ;
- à LWS, en qualité d’hébergeur ;
- aux prestataires techniques nécessaires aux formulaires, à la messagerie, à la maintenance, à la sécurité, aux sauvegardes ou aux cookies ;
- au professionnel expressément présenté avant la validation du formulaire ;
- aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.
8. Mise en relation avec un professionnel
Une demande n’est transmise qu’au professionnel identifié dans le formulaire au moment où l’utilisateur donne son accord.
La case de consentement doit préciser :
- l’identité du destinataire ;
- la finalité de la transmission ;
- le canal de contact prévu ;
- le caractère facultatif de la demande ;
- la possibilité de retirer le consentement.
Sauf information contraire affichée avant l’envoi, une demande n’est pas transmise automatiquement à plusieurs professionnels.
Après réception, le professionnel devient responsable des traitements qu’il réalise sous sa propre responsabilité.
9. Durées de conservation
| Catégorie | Durée ou critère |
|---|---|
| Contacts et mises en relation | Au maximum trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif. |
| Simulateurs | Aucune conservation lorsque le calcul reste uniquement dans le navigateur. |
| Actualités | Jusqu’au retrait du consentement ou, au maximum, trois ans après le dernier contact actif. |
| Journaux techniques | Au maximum douze mois, sauf incident ou obligation particulière. |
| Choix de cookies | Généralement six mois, selon les réglages réels du gestionnaire. |
| Preuves de consentement | Pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect des obligations et défendre les droits de l’éditeur. |
10. Transferts hors de l’Espace économique européen
Le site privilégie les prestataires traitant les données dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen.
Lorsqu’un outil implique un transfert vers un pays tiers, celui-ci doit être encadré par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie prévue par la réglementation.
Cette section doit rester cohérente avec les outils réellement installés.
11. Sécurité des données
Les principales mesures mises en œuvre comprennent :
- le protocole HTTPS ;
- la limitation des accès administratifs ;
- des mots de passe robustes ;
- la mise à jour de WordPress et des extensions ;
- la protection des formulaires contre le spam ;
- des sauvegardes ;
- la surveillance des événements de sécurité ;
- la minimisation des données collectées.
Aucun système informatique ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.
12. Simulations et absence de décision automatisée
Les simulateurs effectuent des calculs automatiques à partir des hypothèses saisies.
Leurs résultats sont indicatifs et non contractuels. Ils ne produisent aucun effet juridique et ne déterminent jamais l’acceptation ou le refus d’un financement, d’une assurance ou d’un rachat de crédits.
13. Droits des utilisateurs
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsqu’il est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives concernant le sort des données après le décès.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Lorsque les données ont été transmises à un professionnel, une demande doit également lui être adressée pour les traitements qu’il effectue.
14. Exercer vos droits
Les demandes peuvent être adressées :
- par e-mail : contact@guidefinancement94.fr ;
- par courrier : Stéphane DAVEZAC, Guide Financement 94, 6 Grand Rue, 38610 Gières, France ;
- depuis la page Contact .
Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable.
Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations prévues par la réglementation.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
16. Mineurs
Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Un mineur ne doit pas déposer une demande relative à un projet de financement sans l’intervention de son représentant légal.
17. Cookies et autres traceurs
Les informations relatives aux traceurs, à leurs finalités, à leurs durées et à la modification des préférences figurent dans la politique de cookies .
18. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses outils, de ses partenaires, de ses traitements ou de la réglementation.
La date affichée en haut de la page indique la dernière version publiée.