Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site guidefinancement94.fr est édité par :

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• LWS – Ligne Web Services ;
• 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France ;
• téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03 ;
• site : www.lws.fr.

3. Présentation de Guide Financement 94

Guide Financement 94 est un média et guide local indépendant consacré notamment :

• au prêt et au financement immobilier ;
• à la préparation d’un projet immobilier ;
• au rachat ou au regroupement de crédits ;
• à l’assurance emprunteur ;
• aux outils de simulation financière ;
• à la mise en relation facultative avec un professionnel habilité.

Le site permet à un utilisateur qui le souhaite de remplir un formulaire afin de demander à être contacté par un professionnel clairement identifié avant l’envoi.

La transmission est réalisée uniquement après une action volontaire et le recueil du consentement requis.

La mise en relation peut donner lieu au versement d’une rémunération commerciale par le professionnel, sans surcoût ajouté par Guide Financement 94 à l’utilisateur.

4. Absence de statut de courtier

Guide Financement 94 et Stéphane DAVEZAC ne sont :

• ni un établissement bancaire ou de crédit ;
• ni un courtier en crédit ;
• ni un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ;
• ni un intermédiaire ou distributeur d’assurance ;
• ni un conseiller financier.

Le site ne réalise pas les opérations suivantes :

• présenter ou recommander une offre déterminée ;
• rechercher une offre bancaire au nom d’un utilisateur ;
• négocier un taux, un crédit ou un contrat d’assurance ;
• constituer un dossier de financement ;
• analyser la solvabilité d’un utilisateur ;
• conseiller un choix entre plusieurs banques, crédits ou assurances ;
• participer à la conclusion d’un contrat de financement ou d’assurance.

5. Informations et contenus publiés

Les contenus sont fournis à titre général, informatif et pédagogique.

Ils ne constituent notamment :

• ni un conseil bancaire ou financier personnalisé ;
• ni une recommandation de souscrire un produit déterminé ;
• ni une offre de prêt ou d’assurance ;
• ni un accord de principe ;
• ni une promesse de financement ;
• ni une garantie d’acceptation d’un dossier.

Les taux, règles d’octroi, conditions de marché et dispositifs réglementaires peuvent évoluer. Malgré le soin apporté aux contenus, le site ne garantit pas qu’ils soient constamment exhaustifs ou actualisés.

Toute information déterminante doit être confirmée auprès d’un professionnel habilité.

6. Simulateurs et outils de calcul

Les simulateurs fournissent uniquement des estimations à partir des données et hypothèses renseignées.

Leurs résultats :

• sont indicatifs et non contractuels ;
• ne constituent pas une offre de financement ;
• ne constituent pas une décision d’un établissement financier ou d’un assureur ;
• ne constituent pas une étude personnalisée ;
• ne garantissent pas l’acceptation d’un dossier ;
• ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel habilité.

Les résultats réels peuvent varier selon la situation, les frais, les garanties, l’assurance, les critères internes des établissements et les conditions du marché.

7. Professionnels destinataires des demandes

Les professionnels susceptibles de recevoir une demande sont juridiquement indépendants de Stéphane DAVEZAC et de Guide Financement 94.

L’identité du professionnel destinataire doit être affichée dans le formulaire avant sa validation.

Chaque professionnel demeure seul responsable :

• des informations qu’il communique ;
• de ses immatriculations et autorisations ;
• de l’analyse et des conseils qu’il fournit ;
• des simulations ou propositions qu’il établit ;
• des contrats qu’il présente ou conclut ;
• du respect de ses obligations professionnelles et réglementaires.

L’utilisateur doit vérifier l’identité, les coordonnées, l’immatriculation ORIAS et la catégorie professionnelle du destinataire avant tout engagement.

Guide Financement 94 n’est pas partie au contrat éventuellement conclu.

8. Responsabilité

Le site ne garantit pas :

• qu’un professionnel acceptera de traiter une demande ;
• qu’un rappel sera effectivement effectué ;
• l’obtention ou l’acceptation d’un financement ;
• l’obtention d’un taux déterminé ;
• une réduction du coût d’un crédit, d’un rachat ou d’une assurance ;
• la conclusion d’un contrat.

Stéphane DAVEZAC ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base des contenus ou des résultats de simulation du site.

L’utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser toute proposition reçue.

9. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son logo, son identité visuelle, ses illustrations, ses éléments graphiques, ses outils, ses simulateurs et ses bases de données sont protégés.

Sauf autorisation écrite préalable de Stéphane DAVEZAC, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, publication ou diffusion totale ou partielle est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des professionnels, organismes publics ou sources documentaires.

Stéphane DAVEZAC n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenu responsable :

• de leur disponibilité ;
• de leur contenu ;
• de leurs pratiques commerciales ;
• de leur sécurité ;
• de leurs traitements de données personnelles.

La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une recommandation globale du site concerné.

11. Données personnelles

Les modalités de collecte, d’utilisation, de transmission et de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Les données d’un formulaire de mise en relation ne sont transmises qu’après information et recueil du consentement requis.

12. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Les traceurs non indispensables ne doivent être activés qu’après consentement lorsque celui-ci est requis.

Des informations complémentaires sont présentées dans la politique de cookies.

14. Signalement d’un contenu

Toute personne peut signaler une information erronée, un contenu potentiellement illicite ou une atteinte à ses droits en écrivant à contact@guidefinancement94.fr.

La demande doit préciser :

• l’adresse de la page concernée ;
• le contenu faisant l’objet du signalement ;
• le motif de la demande ;
• les éléments permettant d’en vérifier le bien-fondé.

15. Droit applicable

Le site Guide Financement 94 et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.